APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1
DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
La commune de FAYENCE a approuvé par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2011 visée en sous-préfecture le 07.10.2011 la modification n° 1 du Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis le 28/08/1991.
Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité de la délibération et du dossier :
- En Mairie – service urbanisme – aux heures et jours habituels d’ouverture du service
Il peut aussi être pris connaissance de la délibération :
- En consultant le site internet de la commune : www.ville-fayence.fr - Rubrique Téléchargement / Urbanisme / Règlement du POS
- En consultant l’affichage extérieur à la porte de la mairie ou au service urbanisme.
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