Ville de Fayence

Prescription de la révision générale du POS modifié au 29.09.2011 et sa conversion en PLU

La Commune de FAYENCE a décidé, par délibération du Conseil Municipal en date du  28.11.2011, de prescrire une nouvelle procédure de révision générale du POS et sa conversion en PLU.

La délibération du 28.11.2011 annule celle du 29.10.2007 qui affichait des objectifs différents pour certains de ceux de la nouvelle équipe municipale issue du scrutin de 2008.

Ainsi, il a été décidé :

• De prescrire une nouvelle révision générale du POS modifié le 29.09.2011, et de procéder en conséquence à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
• D’organiser une concertation avec le public pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLU jusqu’à son arrêt par le Conseil Municipal
• D’opposer des sursis à statuer conformément aux dispositions des articles L 111-8 et L 123-6 et du Code de l’Urbanisme pour tout projet ou opération qui serait de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme de la commune
• De procéder dans l’attente de l’approbation du PLU à des modifications du POS

Les habitants peuvent prendre connaissance de l’intégralité de la délibération :

• En Mairie – à la Direction Générale – aux heures et jours habituels d’ouverture du secrétariat de mairie
• En consultant l’affichage extérieur de la mairie et l’affichage au service urbanisme
• En consultant le site Internet de la commune : www.ville-fayence.fr