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Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Exploitation du Centre Vol à Voile

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HISTORIQUE

→ Création du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Exploitation du Centre de Vol à Voile de Fayence-Tourrettes par arrêté préfectoral de 1967 et statut du syndicat de 1977 :

  • Il est formé entre :
    -  Le Conseil Général du Var
    -  La Commune de Fayence
    -  La Commune de Tourrettes
    Les deux communes regroupent une population totale de 7 469 habitants (4 872 pour Fayence et 2 597 pour Tourrettes)

  • Objet :
    -  La vulgarisation et la démocratisation du vol à voile,
    -  La création d'une Ecole de pilotage destinée aux établissements scolaires du Département,
    - La création d'un centre d'hébergement et d'accueil destiné à permettre l'expansion de ce sport sous la forme de stages,
    - L'obtention d'une concession d'outillage public avec un privilège prioritaire accordé à l'exercice du vol à voile sur l'aérodrome.

  • Administration :
    Le Syndicat Mixte est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités membres, à raison de :
    - 4 pour le Conseil Général du Var,
    - 2 pour la Commune de Fayence,
    - 2 pour la Commune de Tourrettes.

  • Composition actuelle :

Président : Jean-Luc FABRE, Maire de Fayence

Vice-président : Camille BOUGE, Maire de Tourrettes

Trésorier : Jacques NAIN, Adjoint au Maire de Fayence

Secrétaire : Michel RAYNAUD, Conseiller Municipal de Tourrettes

Membres : Françoise DUMONT et Raymonde CARLETTI,
François CAVALLIER et Jean-Pierre SERRA, Conseillers généraux

→ Par convention signée avec le ministre chargé de l'Aviation Civile le 26 décembre 2006, et conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, le Syndicat mixte est devenu propriétaire, à compter du 31 décembre 2006, de l'emprise de l'aérodrome et des constructions et équipements détaillés en annexe IV de ladite convention.

→ Par traité signé le 16 novembre 2006, le Comité a approuvé le traité sous-traitant à l'A.A.P.C.A. l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de tous les terrains, à l'exclusion des parcelles affectées à la pratique du football et à la décharge publique, de toutes les infrastructures et de tous les bâtiments, à l'exception du restaurant.
→ Par délibération du 31 mars 2005, le Syndicat mixte a renouvelé la convention conclue avec la commune de Fayence pour la mise à disposition de la parcelle de 9 355 m2 affectée à la pratique du football.
Dans le cadre d'un bail commercial signé avec Monsieur Gilles LONGO, le Syndicat mixte a loué, à compter du 1er janvier 2007, le restaurant.
→ Janvier 2009 : Demande de création d'une commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome auprès du Préfet du Var. Demande en cours d'instruction par la Préfecture.

 

 

 

Last Updated on Monday, 08 June 2009 16:14  

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