Ville de Fayence

Besoin d'un passeport, d'une carte d'identité ou
de tout autre document officiel...

Le secrétariat du service Formalités vous reçoit en Mairie
sans rendez-vous (sauf passeport biométrique) de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi

Renseignements au 04 94 39 15 00

Horaires de RDV pour les passeports biométriques :

LUNDI :                 8H 15 – 11H30 et de 14H – 16H30

MARDI :                 8H 15 – 11H30

MERCREDI :        8H15 – 11H30  et de  14H – 16H30

JEUDI :                  8H15  – 11H30

VENDREDI :         8H15 – 11H30

Pas de retrait de passeport biométrique le samedi

Le dépôt de dossiers et la délivrance des pièces d'identité se font en Mairie, à l'accueil situé au rez-de-chaussée :

Noubliez pas de joindre les pièces nécessaires !

Carte d'identité

Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande (y compris les nouveaux nés)

Personne majeure

• L'imprimé CERFA dûment rempli à retirer en mairie
• 2 photographies format 3.5 x 4.5 non découpées, établies par un photographe ou photomaton agréé
• Photocopie d'un passeport à lecture optique ou biométrique ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois (à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service central d'état civil à Nantes pour les personnes nées à l'étranger) si une première demande ou perte/vol
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, France Télécom, CAF, POLE EMPLOI, CPAM, facture eau, quittance de loyer établie par les sociétés HLM ou agences immobilières).
  Pour les personnes hébergées fournir la photocopie de la carte nationale d'identité du logeur, une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Déclaration de perte ou vol + 25.00 €uros en timbres fiscaux
• Restitution de l'ancienne carte nationale d'identité en cas de renouvellement
• Copie du certificat de nationalité française, décret de naturalisation (selon la situation)
• Copie de l'acte de décès du conjoint pour les femmes veuves si première demande
  
• Durée de validité : 10 ans

Personne mineure

• L'imprimé CERFA dûment rempli à retirer en mairie
• 2 photographies format 3.5 x 4.5 non découpées, établies par un photographe ou photomaton agréé
• Photocopie d'un passeport à lecture optique ou biométrique ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance ou au service central d'état civil à Nantes pour les personnes nées à l'étranger) si première demande ou perte/vol
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF, France Télécom, CAF, POLE EMPLOI, CPAM, facture eau, quittance de loyer établie par les sociétés HLM ou agences immobilières).
  Pour les personnes hébergées, fournir la photocopie de la carte nationale d'identité du logeur, une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Autorisation parentale à remplir sur le Cerfa + photocopie de la pièce d'identité du parent signataire
• Jugement définitif de divorce pour preuve de l'autorité parentale
• Pour les enfant nés de parents naturels, séparés ou divorcés : copie de la carte d'identité + autorisation parentale de l'autre parent notifiée sur feuille libre
• Durée de Validité : 10 ans

Passeport biométrique

Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait de la demande (sauf mineur de -6 ans au retrait du passeport)

Personne majeure

• L'imprimé CERFA dûment rempli et signé à retirer dans la mairie de votre domicile
• 1 photographie format 3.5 x 4.5 aux normes ISO (si la photo n'est pas prise en mairie)
• Carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) + photocopie ou  passeport sécurisé (à lecture optique ou biométrique) + photocopie
• Extrait de l'acte de naissance avec filiation complète ou copie intégrale si impossibilité de fournir un titre sécurisé
• Copie intégrale de l'acte de mariage si la mention ne figure pas sur le titre sécurisé (si le mariage a eu lieu à l'étranger, fournir un acte de mariage transcrit)
• Copie de l'acte de décès du conjoint pour les femmes veuves si la mention n'est pas spécifiée sur le titre sécurisé
• Copie du certificat de nationalité française, décret de naturalisation (selon la situation)
• Copie du jugement de divorce complet pour les femmes qui désirent garder le nom d'usage de l'ex conjoint
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, France Télécom, CAF, POLE EMPLOI, CPAM, facture eau, quittance de loyer établie par les sociétés HLM ou agences immobilières).
  Pour les personnes hébergées fournir la photocopie de la carte nationale d'identité du logeur, une attestation d'hébergement, un justificatif de domicile de moins de trois mois.
• Déclaration de perte/vol + extrait d'acte de naissance avec filiation complète
• La restitution de l'ancien passeport
• Timbres fiscaux d'un montant de 89.00 €uros ( incluant la photo faite en mairie) ou
• Timbres fiscaux d'un montant de 86.00 €uros (photo fournie)

Sous certaines conditions le passeport peut être renouvelé gratuitement (passeport Delphine, changement sur l'état civil, enfant sur passeport des parents, erreur imputée à l'administration, plus de feuillets disponibles, etc... Se renseigner en mairie - Durée de validité : 10 ans

Personne mineure

• L'imprimé CERFA dûment rempli à retirer en mairie
• 1 photographie format 3.5 x 4.5 aux normes ISO ( si la photo n'est pas prise en mairie)
• Carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) ou passeport sécurisé (optique, biométrique)
• Extrait de l'acte de naissance avec  filiation complète  ou copie intégrale
• Autorisation parentale à remplir  sur le CERFA + carte d'identité du parent signataire
• Pour les enfants nés de parents naturels, séparés ou divorcés :  copie de la carte d'identité + autorisation parentale de l'autre parent notifiée sur feuille libre
• Jugement définitif de divorce pour preuve de l'autorité parentale
• Justificatif de domicile officiel de moins de trois mois (pièces référencées ci-dessus)
• Certificat de nationalité française, décret de naturalisation (selon la situation)
• Timbres fiscaux d'une valeur de 45.00 €uros pour les 15-18 ans et 20.00 €uros pour les 0-15 ans (si la photo est prise en mairie) - Durée de validité : 5 ans ou
• Timbres fiscaux d'une valeur de 42.00 €uros pour les 15-18 ans et 17.00 €uros pour les 0-15 ans (si la photo est fournie)  - Durée de validité : 5 ans.

Le dossier de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport doit être rempli et signé lors du dépôt des documents.
Désormais, les enfants doivent avoir un passeport personnel, il n'est plus possible de les inscrire sur le passeport de l'un des parents.

Certificat de vie commune

• Carte d'identité des deux concubins
• Justificatif de domicile

Carte Grise

• Demande de certificat d'immatriculation
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Carte d'identité ou permis de conduire valable
• Certificat de cession établi par l'ancien propriétaire
• Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
• Preuve du contrôle technique de - 6 mois pour les véhicules de + 4 ans

Recensement militaire (16 ans et plus)

• Livret de famille
• Carte d'identité pour les personnes devenues françaises
• Justificatif de domicile

Le recensement est obligatoire pour les garçons et les filles dans le mois qui suit le seizième anniversaire. Une attestation de recensement sera délivrée, indispensable jusqu'à l'âge de 25 ans pour toute inscription à un permis, examen ou concours.

Carte électorale (avant le 31 décembre)

• Carte d'identité obligatoire
• Quittance EDF obligatoire

Pour les membres de l'UE :

• Copie du passeport
• Justificatif de domicile

Duplicata permis de conduire

• Déclaration de perte ou de vol
• 2 photos d'identité
• Justificatif de domicile
• Justificatif d'identité

Échange de permis de conduire (Destiné aux étrangers pour un permis Européen et Gratuit)

• Passeport / carte de séjour
• Permis de conduire orginal + traduction
• 2 photos
• Une enveloppe
• Justificatif de domicile

Permis de conduire international

• 1 justificatif d'identité recto-verso
• 1 photocopie du permis national
• 1 photo d'identité
• Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur a vos nom et adresse

Autorisation de sortie de territoire

• Carte d'identité de l'enfant
• Livret de famille
• Carte d'identité des parents
• Justificatif de domicile de - 3 mois
• Justificatif de l'autorité parentale pour les parents divorcés ou non mariés
• Présence du père ou de la mère obligatoire

Attestation d'accueil

• Timbre fiscal : 45 €
• Carte d'identité / passeport de l'hébergeur
• Quittance EDF de l'hébergeur
• Passeport en photocopie de la personne entrant sur le territoire

Titre de séjour

• Passeport en cours de validité
• Extrait d'acte de naissance délivré parle consulat
• Extrait d'acte de mariage ou jugement de divorce
• Carte de séjour du conjoint(s'il est résident), ou carte d'identité
• Justificatif de ressources
• Justificatif de domicile
• Carte d'assuré social

Naturalisation / réintégration nationalité française

• Demande d'acquisition de la nationalité française en double exemplaire
• Photocopie recto-verso du titre de séjour en cours de validité
• Justificatifs d'état civil
• Justificatifs de domiciles et des ressources ainsi que la situation fiscale en photocopie (documents relatif a la situation militaire)
• Extrait de casier judiciaire étranger (si moins de 10 ans de séjour en France)
• 2 photos d'identité portant le nom, le prénom et la date de naissance au verso
• Photocopie de la précedent décision (si précédente demande)
• Livret scolaire ou certificat de scolarité de 6 à 16 ans (si moins de 25 ans et si rentré en france avant l'age de 6 ans)

Autres démarches en ligne :

• Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

• Demande de certificat de non gage d'un véhicule

• Changement de domicile

• Déclaration de revenus

• Service de télépaiement des amendes

• Tout savoir sur les papiers officiels

Vous trouverez tous les documents utiles dans "Fichiers Formalités" en haut à droite.