Tout administré peut obtenir auprès du Service de l'Urbanisme de la Mairie les informations des droits des sols concernant :
- la section cadastrale
- le numéro de parcelle
- les coordonnées du propriétaire
- la superficie du terrain.
Ces renseignements sont délivrés gratuitement dans la limite de trois parcelles, sur place par personne et par jour (pas de renseignements téléphoniques).
Le Service Droit des Sols n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux. Ceux-ci s'obtiennent exclusivement auprès de la Direction Générale des Impôts.
