Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
• Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
• Comment déterminer son domicile fiscal ?
• Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
• Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
• Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
• Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
• Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
• Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
• Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
• Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
• Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
• Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
• Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
• Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
• Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
• Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
• Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
• Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
• Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
• Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
• Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? 
• Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?