Dossier Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Sa parution est mensuelle.

Concrètement, ce sont :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Le Recueil des Actes Administratifs et l'intégralité des documents sont à la disposition du public :

En Mairie de Fayence
Place de la République,
Au Secrétariat Général
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00, et 13h30 à 17h00

Catégories

Dossier Archives Recueil Actes Administratifs 2011-2015
Dossier Archives Recueil Actes Administratifs 2016

Documents

pdf Recueil actes administratifs N°61 - Mars Avril 17 ( pdf, 16.88 MB ) (44 téléchargements)
pdf Recueil des Actes Administratifs N°60 - Janvier Février 2017 ( pdf, 15.04 MB ) (39 téléchargements)

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