Ville de Fayence

STRUCTURES – INFRASTRUCTURES :

LES TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Une des tâches essentielles de la municipalité est de maintenir le patrimoine, de le rénover et de le développer tout en tenant compte :

• des impératifs institutionnels conjoncturels ou ponctuels, liés à l’environnement politique et social, aux différents aléas climatiques, aux contraintes financières  induites par les dotations nationales, régionales et départementales (fluctuantes et imprévisibles d’une année sur l’autre) tout en maintenant un accroissement de l’impôt local maitrisé et supportable par les concitoyens,

• des besoins de la population en fonction de la démographie actuelle, des prévisions à court moyen et long terme afin  de promouvoir le développement économique et le bien être des Fayençoises et des Fayençois,

• des réalités de terrain au regard du retard accumulé dans certains domaines, notamment au niveau des infrastructures routières,

• de l’évolution permanente et de plus en plus contraignante des textes régissant les réalisations et équipements publics.

C’est, autant le dire, un jeu d’équilibriste permanent entre la satisfaction des besoins immédiats, compréhensible et ressentie par la population et le nécessaire arbitrage à rendre face aux possibilités financières de la commune.

Ce qui est certain, sans pouvoir dire si l’on vit mieux ou moins bien qu’eux, c’est que nous ne vivons pas comme nos parents et que l’on ne voudrait pas revenir en arrière.

Ce qui est inéluctable c’est  que nos enfants ne vivront pas comme nous et sans doute ne voudront-ils pas échanger leur place contre la notre.

Pourquoi ?

Parce que les changements à venir nous ne les auront pas subis mais voulus, choisis en connaissance de cause et mis en œuvre avec ambition et passion.

C’est toute la volonté de l’équipe municipale et le sens de son engagement au quotidien.

D’une façon générale et pour simplifier, deux grands volets dans ce que l’on appelle couramment « les travaux » :

• Les structures.
• Les infrastructures.

On nomme structures tout ce qui est des bâtiments qu’ils soient de l’ancien à rénover en intégralité et appartenant déjà au domaine communal, des réintégrations de biens dans le domaine communal et généralement à rénover et mettre aux normes, des acquisitions avec le plus souvent une rénovation nécessaire et une mise aux normes et les constructions nouvelles.

On nomme infrastructure tout ce qui est réseau : d’eau, d’assainissement, d’éclairage public, routier, pluvial.

En ce qui concerne la voirie quelques précisions préalables au niveau des réalisations :

• Si la voirie est entièrement communale, que tous les réseaux sont faits, que la zone d’implantation des habitations est quasiment terminée au niveau des constructions et que la densité de la population le justifie : une réfection totale de la chaussée peut-être envisagée avec un revêtement identique ou une autre revêtement (généralement goudronné)en fonction d’un calendrier pluri annuel,
• Si la voirie est entièrement communale mais qu’il existe en prévision un passage de réseau enterré ou des permis en devenir et que la densité de la population le justifie : réparation partielle et généralement à l'identique en fonction des besoins ou de l’état de dégradation de la chaussée,
• Si la voirie est privée et ouverte à la circulation publique : participation de la mairie aux  réparations généralement à l'identique en fonction des besoins, de l’état de  dégradation de la chaussée et de la densité de la population. La réfection complète ne pourra intervenir que lorsque la collectivité sera propriétaire de l’assiette foncière, que tous les réseaux seront terminés, et que la reprise de la voirie sera actée après une remise en état par les riverains,

Dans tous les cas, l’intégration d’une voirie privée dans le domaine communal ne pourra se faire qu’après remise en état préalable par les riverains propriétaires.

• S’il s’agit de chemins communaux : ils doivent rester dans cette configuration sans être surdimensionnés, même si les riverains par convenance personnelle ont élargis ces voies pour les rendre accessibles aux véhicules en empiétant souvent sur les propriétés riveraines. La commune participe à l’entretien de chemins communaux généralement avec le même type de revêtement,
• S’il s’agit de sentiers communaux, cadastrés comme tels, ils doivent rester dans cette configuration même si les riverains par convenances personnelles les ont élargis en empiétant souvent sur les propriétés riveraines. La commune participe à l’entretien de sentiers communaux qui ne devront pas être transformés sans un accord préalable, généralement avec le même type de revêtement,
• S’il s’agit de voirie départementale : l’entretien et la réparation appartiennent au département.

Actuellement sur le territoire communal, du fait de l’héritage de la ruralité,  beaucoup de voies de circulation sont encore du domaine  privé alors qu’elles sont utilisées pour la circulation publique et que souvent les réseaux y sont enfouis. La municipalité a entrepris des démarches en vue de la régularisation de ces situations, un service « affaires foncières » a été créé mais les procédures sont longues et compliquées ce qui explique l’impatience des nouveaux arrivants ou des nouveaux propriétaires issus de divisions parcellaires qui méconnaissaient cette problématique.

Dans tous les cas, avant d’intervenir sur une voirie quelle qu’en soit la nature, il est conseillé de prendre contact avec le service municipal du cadastre et des affaires foncières pour en connaitre la nature puis le service des infrastructures pour déterminer les actions à mener.