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Fiche de calcul de la surface de plancher Fiche de calcul de la surface de plancher

Date de mise en ligne: 14/02/2012
Date de modification: 14/02/2012
Taille du fichier: 131.05 KB
Téléchargements: 112
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface fiscale. Pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées à compter du 1er mars 2012

Brochure réforme de la surface de plancher Brochure réforme de la surface de plancher

Date de mise en ligne: 14/02/2012
Date de modification: 14/02/2012
Taille du fichier: 1.38 MB
Téléchargements: 105

Brochure explicative sur la réforme de la surface de plancher (à compter du 1er mars 2012)

Demande de Permis de Construire Demande de Permis de Construire

Date de mise en ligne: 24/07/2009
Date de modification: 24/07/2009
Taille du fichier: 266.38 KB
Téléchargements: 480

Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et N Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et N

Date de mise en ligne: 11/01/2009
Date de modification: 09/02/2009
Taille du fichier: 66.19 KB
Téléchargements: 592

Fiche complémentaire autres demandeurs Fiche complémentaire autres demandeurs

Date de mise en ligne: 11/01/2009
Date de modification: 30/01/2009
Taille du fichier: 138.44 KB
Téléchargements: 360

Notice d'information Notice d'information

Date de mise en ligne: 11/01/2009
Date de modification: 30/01/2009
Taille du fichier: 130.01 KB
Téléchargements: 628

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire

Date de mise en ligne: 11/01/2009
Date de modification: 30/01/2009
Taille du fichier: 159.17 KB
Téléchargements: 412

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