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Tarifs arrosage Canal du Ray Tarifs arrosage Canal du Ray

Date de mise en ligne: 18/04/2012
Date de modification: 18/04/2012
Taille du fichier: 131.11 KB
Téléchargements: 66

Délibération du Conseil Municipal du 05.04.12

SPANC REDEVANCE 2012 SPANC REDEVANCE 2012

Date de mise en ligne: 12/03/2012
Date de modification: 12/03/2012
Taille du fichier: 139.56 KB
Téléchargements: 75

Validé en Conseil Municipal du 05.03.2012

Formulaire demande installation assainissement non collectif Formulaire demande installation assainissement non collectif

Date de mise en ligne: 26/10/2011
Date de modification: 26/10/2011
Taille du fichier: 157.37 KB
Téléchargements: 219

Fichier remplissable en ligne

Règlement du service public de distribution d'eau potable Règlement du service public de distribution d'eau potable

Date de mise en ligne: 28/07/2011
Date de modification: 12/03/2012
Taille du fichier: 229.97 KB
Téléchargements: 378

Validé en Conseil Municipal du 05.03.2012

Rapport de gestion des eaux 2010 Rapport de gestion des eaux 2010

Date de mise en ligne: 06/07/2011
Date de modification: 06/07/2011
Taille du fichier: 6.65 MB
Téléchargements: 348

Tarification branchements, travaux, fourniture eau & assainissement au 01.06.2012 Tarification branchements, travaux, fourniture eau & assainissement au 01.06.2012

Date de mise en ligne: 16/05/2011
Date de modification: 16/05/2012
Taille du fichier: 130.37 KB
Téléchargements: 762

Délibération du Conseil Municipal du 02.05.12

Nouveau règlement SPANC Nouveau règlement SPANC

Date de mise en ligne: 08/02/2011
Date de modification: 08/02/2011
Taille du fichier: 162.68 KB
Téléchargements: 395

Règlement portant sur le Service Public d'Assainissement Non Collectif

Arrêté Municipal - Modification règlement SPANC Arrêté Municipal - Modification règlement SPANC

Date de mise en ligne: 08/02/2011
Date de modification: 08/02/2011
Taille du fichier: 198.38 KB
Téléchargements: 377

Arrêté Municipal portant modification du règlement de l'assainissement non collectif - Effet au 01.02.2011

Police abonnement eau Police abonnement eau

Date de mise en ligne: 12/01/2011
Date de modification: 12/01/2011
Taille du fichier: 94.62 KB
Téléchargements: 518

Fichier remplissable en ligne

Contrat prélèvement eau Contrat prélèvement eau

Date de mise en ligne: 26/10/2009
Date de modification: 26/10/2009
Taille du fichier: 47.15 KB
Téléchargements: 1502

Contrat de prélèvement automatique pour les factures eaux / assainissement.

Autorisation de prélèvement eau Autorisation de prélèvement eau

Date de mise en ligne: 26/10/2009
Date de modification: 26/10/2009
Taille du fichier: 9.24 KB
Téléchargements: 1367

Formulaire d'autorisation de prélèvement eau / assainissement

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