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Arrêté Municipal interdiction usage de l'eau pour travaux Arrêté Municipal interdiction usage de l'eau pour travaux

Date de mise en ligne: 25/01/2012
Date de modification: 25/01/2012
Taille du fichier: 769.71 KB
Téléchargements: 170

Arrêté municipal portant interdiction de tous travaux et activités faisant usage de l'eau et susceptibles d'en altérer la qualité par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature sur la commune de Fayence.

Arrêté Municipal interdiction recherche gaz de schiste Arrêté Municipal interdiction recherche gaz de schiste

Date de mise en ligne: 25/01/2012
Date de modification: 25/01/2012
Taille du fichier: 497.55 KB
Téléchargements: 166

Arrêté municipal portant sur l'interdiction de recherche de mines de gaz, d'huile, de pétrole dits de schiste ou de marne à des fins d'expérimentations, de recherches scientifiques, d'exploration ou d'exploitation quelle qu'en soit la technique.

Mobilisation contre la prospection et l'exploitation du gaz de schiste Mobilisation contre la prospection et l'exploitation du gaz de schiste

Date de mise en ligne: 11/01/2012
Date de modification: 11/01/2012
Taille du fichier: 150.51 KB
Téléchargements: 128

Délibération prise en conseil municipal le 19.12.11

Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité

Date de mise en ligne: 04/11/2011
Date de modification: 04/11/2011
Taille du fichier: 432.44 KB
Téléchargements: 178

Délibération du Conseil Municipal du 27.10.2011

Débats sur orientations générales du Règlement Local de Publicité Débats sur orientations générales du Règlement Local de Publicité

Date de mise en ligne: 18/03/2011
Date de modification: 18/03/2011
Taille du fichier: 632.06 KB
Téléchargements: 223

Délibération du Conseil Municipal du 07.03.2011

Prescription de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Prescription de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité

Date de mise en ligne: 17/03/2011
Date de modification: 18/03/2011
Taille du fichier: 602.82 KB
Téléchargements: 227

Délibération du Conseil Municipal du 07.03.2011

Fixation des objectifs - définition des modalités de concertation

Pourquoi débroussailler ? Pourquoi débroussailler ?

Date de mise en ligne: 08/03/2009
Date de modification: 08/03/2009
Taille du fichier: 647.05 KB
Téléchargements: 1186

Arrêté préfectoral permanent débroussaillement Arrêté préfectoral permanent débroussaillement

Date de mise en ligne: 14/01/2009
Date de modification: 30/01/2009
Taille du fichier: 300.48 KB
Téléchargements: 972

Note aux usagers de l'eau Note aux usagers de l'eau

Date de mise en ligne: 09/01/2009
Date de modification: 21/02/2009
Taille du fichier: 99.99 KB
Téléchargements: 1263

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