hoteldeville

Ville de Fayence

site officiel

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Connexion

Affichage
An error occured during parsing XML data. Please try again.


Déclaration préalable

Documents

Trier par : Titre | Date | Clics [ Croissant ]

Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières

Date de mise en ligne: 26/10/2011
Date de modification: 26/10/2011
Taille du fichier: 2.58 MB
Téléchargements: 121

CERFA 13702*01

Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Déclaration préalable maison individuelle/annexes Déclaration préalable maison individuelle/annexes

Date de mise en ligne: 26/10/2011
Date de modification: 26/10/2011
Taille du fichier: 3.72 MB
Téléchargements: 170

CERFA 13703*01

Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Fiche complémentaire autres demandeurs Fiche complémentaire autres demandeurs

Date de mise en ligne: 11/01/2009
Date de modification: 11/01/2009
Taille du fichier: 138.44 KB
Téléchargements: 562

Notice d'information Notice d'information

Date de mise en ligne: 11/01/2009
Date de modification: 30/01/2009
Taille du fichier: 96.1 KB
Téléchargements: 572

Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable

Date de mise en ligne: 11/01/2009
Date de modification: 11/01/2009
Taille du fichier: 119.97 KB
Téléchargements: 580

Recepisse de dépôt d'une déclaration préalable Recepisse de dépôt d'une déclaration préalable

Date de mise en ligne: 11/01/2009
Date de modification: 30/01/2009
Taille du fichier: 70.34 KB
Téléchargements: 554

Restez informé!

Sélectionnez les lettres d'information auxquelles vous désirez vous abonner.
Lettre d information
Evénements culturels



Joomla : Ville de Fayence

Horaires d'ouverture de la mairie :
du lundi au vendredi :
de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00