Guide des droits et des démarches administratives

Question ? Réponse !

• Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
• Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Faut-il protéger le nom d'une association ?
• La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
• Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
• Comment se fixe l'ordre du jour ?
• Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
• Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
• Qui peut être trésorier d'une association ?
• Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
• Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
• Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
• Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
• Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?