Informations générales Dossier Informations générales Documents pdf Notice explicative Publié le 2 Avril 2013 Télécharger (pdf, 585 KB) CERFA 51434*04Cette notice explicative vous indique : les formalités auxquelles vous êtes soumis en fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, Les pièces à joindre à votre demande et comment les établir? les modalités pratiques concernant la constitution du dossier et son instruction. pdf Déclaration d'ouverture de chantier Publié le 2 Avril 2013 Modifié le 3 Avril 2017 Télécharger CERFA 13407*02Formulaire à utiliser pour les permis de construire, les permis d'aménager et à déposer en trois exemplaires au service d'urbanisme. Lien pour la déclaration en ligne d'ouverture de chantier pdf Déclaration attestant l'achèvement et la conformité de travaux Publié le 2 Avril 2013 Modifié le 3 Avril 2017 Télécharger CERFA 13408*03Formulaire à utiliser pour les permis de construire, d'aménager et les déclarations préalables : déclaration à déposer en mairie, dans un délai de 30 jours après l'achèvement des travaux. pdf Fiche d'aide au calcul surface plancher Publié le 2 Avril 2013 Télécharger (pdf, 96 KB) pdf Information Réglementation Thermique (RT 2012) Publié le 2 Avril 2013 Télécharger (pdf, 2.59 MB) pdf Information sur l'aléa retrait-gonflement des sols argileux Publié le 2 Avril 2013 Télécharger (pdf, 412 KB) pdf Brochure réforme de la surface de plancher Publié le 14 Février 2012 Télécharger (pdf, 1.38 MB) Brochure explicative sur la réforme de la surface de plancher (à compter du 1er mars 2012)