Dossier Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Sa parution est mensuelle ou trimestrielle.

Concrètement, ce sont :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Le Recueil des Actes Administratifs et l'intégralité des documents sont à la disposition du public :

En Mairie de Fayence
Place de la République,
Au Secrétariat Général
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00, et 13h30 à 17h00

Catégories

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Dossier Archives Recueil Actes Administratifs 2016
Dossier Archives Recueil Actes Administratifs 2017
Dossier Archives Recueil Actes Administratifs 2018
Dossier Archives Recueil Actes Administratifs 2019

Documents

Toggle Titre Date
pdf Recueil Actes Administratifs N°75 Juillet Août Septembre 2020 ( pdf, 19.11 MB ) (384 téléchargements)
pdf Recueil des Actes Administratifs N°74 - Avril Mai Juin 2020 ( pdf, 1.91 MB ) (386 téléchargements)
pdf Recueil des Actes Administratifs N°73 - Janvier Février Mars 2020 ( pdf, 4.64 MB ) (488 téléchargements)

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