Dossier Arrêtés Catégories Dossier Arrêtés préfectoraux Documents pdf ARRTAF~1 Publié le 18 Décembre 2023 22 téléchargements Télécharger (pdf, 81 KB) pdf APM 2021 10 184 PORTANT RESTRICTION OU MODIFICATION DE CIRCULATION Publié le 18 Décembre 2023 23 téléchargements Télécharger (pdf, 118 KB) pdf Apm 2021 07 120 salubrite publiques identification et prise en charge des chats errants Publié le 18 Décembre 2023 25 téléchargements Télécharger (pdf, 182 KB) pdf Apm 2021 05 068 derogation tonnage collecte ordures menagères et collecte selective Publié le 18 Décembre 2023 29 téléchargements Télécharger (pdf, 204 KB) pdf AFP2021 03 038 Autorisation prealable et permanente des poursuites données au comptable de la commune de fayence pour le recouvrement des produits locaux Publié le 18 Décembre 2023 25 téléchargements Télécharger (pdf, 86 KB) pdf AAG 2021 12 225 REPOS DOMINICAL 2022 Publié le 18 Décembre 2023 24 téléchargements Télécharger (pdf, 118 KB) pdf Aag 2021 06 111 piscine municipale fayence saison estivale 2021 Publié le 18 Décembre 2023 22 téléchargements Télécharger (pdf, 170 KB) pdf Aag 2021 03 035 delegation fonction giraudo Publié le 18 Décembre 2023 22 téléchargements Télécharger (pdf, 159 KB) pdf AAF2021 12 220 ARRETE DE VOIRIE PORTANT ALIGNEMENT Publié le 18 Décembre 2023 23 téléchargements Télécharger (pdf, 88 KB)